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La formation continue
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La formation continue

La loi du 4 mai 2004 doit « favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs, permettre leur maintien dans l’emploi, le développement de leurs compétences, et l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle ». Mais elle doit aussi « contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale ».

1- le bilan de compétence : Il permet d’élaborer son projet professionnel en tenant compte des diplômes, titres et qualifications mais aussi des connaissances, compétences et aptitudes. L’ANPE propose des bilans spécifiques. Pour en savoir plus : Fédération nationale des CIBC, 2 place de la Liberté à Vichy Tél. : 04-70-98-12-83 ou CIBC

2- le droit individuel à la formation (DIF) : Il doit permettre de se former pendant et en dehors du temps de travail pour les salariés. L’investissement dans la formation est devenu nécessaire pour les salariés mais aussi pour les entreprises.

Conditions  : vous devez être
-  soit en CDI (contrat à durée indéterminée) et comptabiliser au moins un an de travail effectif dans l’entreprise depuis la Loi du 5 mai 2004
-  soit en CDD (contrat à durée déterminée) et comptabiliser au moins quatre mois de travail effectif dans l’entreprise depuis la Loi du 5 mai 2004

Le DIF donne droit à 20 heures de formation par an cumulable sur 6 ans au maximum ce qui représentent 120 heures pour un temps plein. Le DIF, pour les temps partiel, est calculé au prorata du temps de présence. Le salarié doit en faire la demande et, l’employeur a un mois pour donner sa réponse. L’absence de réponse vaut acceptation. La formation peut avoir lieue pendant les heures de travail à condition que la convention collective l’ait prévu ; et la rémunération du salarié est alors maintenue. Mais la formation peut aussi avoir lieu en dehors des heures de travail ; et le salarié perçoit une allocation de formation égale à la moitié de son salaire net. Les coûts de la formation et l’allocation sont à la charge de l’entreprise. Pour en savoir plus, prenez contact avec le FONGECIF le plus proche de chez vous. Cet organisme est chargé de la gestion des CIF mais a également un rôle d’information et de conseil pour les entreprises et les salariés.

3- de nouveaux modes d’accès à la formation : De nouveaux dispositifs ont été mis en place en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi afin de leur permettre de bénéficier de formations qualifiantes. Ces formations concernent  :
-   les personnes dont la qualification est insuffisante compte tenu de l’évolution des moyens techniques,
-   les salariés qui ont 20 ans d’activité professionnelle,
-   les salariés âgés de 45 ans et qui travaillent depuis un an dans l’entreprise,
-   les salariés qui veulent créer ou reprendre une entreprise,
-   les travailleurs handicapés,
-   les personnes qui reprennent le travail après un congé de maternité ou un congé parental d’éducation

Le salarié, tout comme l’employeur, peut être à l’initiative de la formation. Cette formation peut avoir lieue pendant le temps de travail et le salaire est alors maintenu. Mais elle peut également avoir lieu en dehors du temps de travail et, dans ce cas, le temps de formation ne peut pas dépasser un certain nombre d’heures.

4- les contrats de professionnalisation : Ce contrat en alternance remplace les anciens contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation. Ils concernent les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. L’objectif de ce type de contrat est de compléter la formation initiale et de trouver du travail. Cette professionnalisation dure de 6 mois à deux ans selon les situations des personnes. L’employeur s’engage à former le jeune et à lui fournir un emploi adapté à sa formation et, le jeune s’engage, en contrepartie, à suivre la formation et à travailler pour l’entreprise. Ce contrat repose sur le principe d’alternance emploi/ formation. Pour en savoir plus, contacter la mission locale la plus proche de chez vous ou la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou l’ANPE

5- le plan de formation différencié : Celui-ci correspond à une obligation légale pour l’employeur : l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Tout salarié peut en bénéficier car aucune condition d’ancienneté n’est requise. Chaque année, le chef d’entreprise devra décider par écrit, après consultation du comité d’entreprise des actions de formation proposées  :
-   les actions d’adaptation au poste
-   les actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien de l’emploi
-   les actions de développement des compétences Pour en savoir plus, contacter la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et de la Formation Professionnelle.

6- le Congé Individuel de Formation : Pour en bénéficier il faut remplir certaines conditions mais le congé individuel de formation (CIF) a un certain nombre d’avantages. Il permet de suivre une formation sur son temps de travail tout en continuant à percevoir une rémunération et avec l’assurance de retrouver son emploi ou un emploi équivalent à l’issue de la formation. Les conditions  :

Vous êtes en CDI :
-   avoir travaillé 24 mois consécutifs dont 12 mois dans l’entreprise dans laquelle vous êtes employé actuellement (sauf pour les entreprises de moins de 10 salariés où il faut avoir travaillé 36 mois)
-   les conditions sont les mêmes pour les travailleurs à temps partiel
-   pas de conditions d’ancienneté

Vous êtes en CDD :
-   avoir travaillé 24 mois consécutifs au cours des 5 dernières années
-   justifier d’au moins 4 mois de travail en CDD dans les 12 derniers mois

Vous êtes intérimaire :
-   avoir travaillé 6 mois au cours des 12 derniers mois ou 12 mois au cours des 24 derniers mois
-   déposer la demande auprès du dernier établissement de travail temporaire dans les 3 mois qui suivent la fin de mission.

L’employeur ne peut, en principe, pas s’opposer au CIF mais il peut le reporter pour deux motifs : pour des raisons de service ou quand un e partie de l’effectif est déjà parti en CIF. Mais dans le premier cas, le CIF ne peut être reporté que de 9 mois au maximum. Il faut préparer un solide projet professionnel pour avoir des chances d’être accepté, d’une part et d’être financé, d’autre part. Pour en savoir plus, contacter le FONGECIF pour les salariés en CDI ou CDD ou le FAF-TT pour les intérimaires. FONGECIF Auvergne : 12 rue Maurice Weiss à Clermont-Ferrand Tél. : 04-73-29-31-41

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