Label égalité

Créé à l’initiative de Nicole Ameline, ce label constitue un nouvel outil en faveur de l’égalité professionnelle dans l’optique de répondre aux attentes de l’Union Européenne (renvoi aux données européennes).

Le label égalité, c’est :

  Une volonté politique forte pour valoriser l’égalité et la mixité professionnelles au sein de toutes les entreprises et administrations. Il sera, dès septembre, la marque qui distinguera les entreprises, associations, administrations qui se montrent exemplaire en matière d’égalité professionnelle.

  La manifestation d’une réussite puisqu’il marque l’aboutissement d’un dialogue entre l’Etat et les partenaires sociaux qui a débuté en 2003 afin d’élaborer ce projet.

  Une évaluation régulière pour une amélioration continue. Ce label, délivré pour 3 ans par un organisme compétent (AFAQ : association française pour l’assurance de la qualité), implique un contrôle intermédiaire au bout de 18 mois pour vérifier l’implication réelle et continue de son détenteur.

Le cahier des charges du label comprend une vingtaine de critères qui s’articulent autour de trois champs principaux :

  Actions menées en faveur de l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise. Exemple : signature d’un accord d’entreprise dans le domaine de l’égalité professionnelle, information et sensibilisation des dirigeants, salariés et leurs représentants sur la question de l’égalité et de la mixité, etc.
  Gestion des ressources humaines et le management. Exemple : actions menées pour l’égal accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue, politique tendant à la mixité dans les comités de direction, comité stratégique ou comité exécutif, etc.
  Prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel. Exemple : aménagement des horaires, modalité de départ et de retour des congés maternité ou parentaux, crèches d’entreprise, etc. (renvoi à la page sur « articulation des temps de vie »).

Ce qu’il faut faire pour obtenir le label :

1- il faut déposer sa candidature Le candidat peut obtenir un dossier soit sur le site www.social.gouv.fr/femmes (Ministère de la Parité et à l’Egalité professionnelle), soit sur le site www.afaq.org (association française pour l’assurance de la qualité), soit d’en demander une version papier. Ce document doit être complété et retourné, accompagné d’une lettre d’engagement à AFAQ qui dispose de 6 mois à compter de la date d’accusé de réception pour prendre sa décision après examen du dossier.

2- instruction du dossier L’instruction a pour mission de vérifier que le dossier est conforme et qu’il ne manque aucune pièce. Elle a également pour but d’apprécier la prise en compte par le candidat des éléments de la démarche à travers l’examen de la conformité du cahier des charges. L’instruction se passe en deux temps : analyse du dossier par voie d’audit puis rédaction d’un rapport d’instruction qui peut prévoir l’audition du candidat. Ce rapport est ensuite soumis à la commission de labellisation.

3- décision de labellisation Les représentants de la commission, dont la composition respecte l’équilibre hommes femmes et représente en nombre équivalent les salariés et les patrons, rend un avis à la majorité qui permettra à l’AFAQ de prendre une décision définitive et valable 3 ans.

Ce label d’égalité permettra de distinguer les entreprises vertueuses dans leur recherche d’égalité professionnelle. Petit plus, ces entreprises pourront utiliser ce label comme outil de marketing puisqu’elles pourront l’afficher sur leur produit.

Pour en savoir plus : contactez le service clients : info@afaq.org